Une démarche qui n’était possible qu’en soulevant l’exception d’inconstitutionnalité devant un Tribunal qui, conformément à la loi et à la Constitution, devrait transmettre le dossier à la Cour Constitutionnelle par le biais de la Cour Suprême.
La décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de la Commune 1 de Bamako a donc permis d’atteindre cet objectif, à savoir la transmission du dossier à la Cour Constitutionnelle par le biais de la Cour Suprême. Il ajoutait aussi que les décisions d’incompétence ou d’irrecevabilité prononcées par les Tribunaux de Grande Instance des Communes 3, 4, 5 et 6 n’y changeaient rien, bien que le pool d’avocats ait maintenu ses appels interjetés pour deux raisons essentielles : Permettre à la Cour d’Appel de participer à ce débat crucial pour l’établissement d’institutions solides et l’avenir démocratique de notre pays ; Offrir aux citoyens maliens la possibilité de juger à leur tour ceux qui ont pour mission de les juger. La procédure devant la Section Administrative de la Cour Suprême est donc suivie de près et attendue avec toute l’attention requise.
En attendant, le Collectif des avocats, engagé pour le respect de la Constitution, la défense des libertés fondamentales et la préservation de l’État de droit au Mali a fait savoir que sa détermination demeure intacte et que le peuple malien disposera d’éléments concrets pour évaluer sa justice. A suivre donc ! ■
MAÏMOUNA DOUMBIA
Source : Le Soir de Bamako
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