C’est un détail qui est vraisemblement pas-sé inaperçu mais qui pourtant est lourd de sens. Dans un arrêt en date du 30 juin 2025, la Cour Constitutionnelle du Mali a statué sur la conformité et la régularité de la pro-cédure d’adoption de la Loi N°2025-31/CNT-RM du 12 juin 2025, portant Loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres de l’organe législatif de la Transition, en l’occurrence le Conseil National de Transition (CNT). La publica-tion de cet arrêt fait suite à la saisine de la juridiction par le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta aux fins de contrôle de ladite Loi. En donnant son qui-tus à cette Loi organique, la Cour Constitu-tionnelle acquiesce de sa constitutionnalité, mais en plus préserve les membres de l’ac-tuel Conseil National de Transition quant à toute poursuite judiciaire qui pourrait dé-couler de la perception indue de ces indem nités durant les cinq (05) dernières années.
Nouvel Horizon
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