Les procédures judiciaires engagées par les partis politiques dissous par décret présidentiel le 13 mai dernier se poursuivent devant les juridictions nationales. Les premiers jugements sont attendus fin août.
Après deux reports, le Tribunal de Grande instance de la Commune I du District de Bamako a finalement tenu le 4 août 2025 l’audience de fond sur la requête visant l’annulation des textes portant dissolution des partis politiques.
Lors de cette audience, les avocats ont axé leurs plaidoiries sur les « violations de la Constitution du 22 juillet 2023, de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples », ainsi que sur la « jurisprudence » des Cours suprême et constitutionnelle du Mali.
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Ils ont demandé la suspension des effets de la dissolution à titre de mesure conservatoire, en attendant que la Cour constitutionnelle ne statue sur l’affaire. Les représentants du Contentieux de l’État ont, quant à eux, soulevé « l’incompétence » du tribunal à juger cette affaire. Celle-ci a été mise en délibéré pour jugement le 25 août 2025.
En parallèle, le Tribunal de grande instance de la Commune VI reprendra également l’examen d’un recours similaire. Après le renvoi vers la Chambre de jugement le 29 juillet dernier, une nouvelle audience est prévue pour le 26 août prochain.
Des recours sur plusieurs fronts
D’autres juridictions, notamment celles des Communes III, IV et V, qui ont également été saisies, ont déclaré leur incompétence dans cette affaire. Les avocats ont déféré ces décisions devant la Cour d’appel de Bamako, afin qu’une autorité judiciaire supérieure puisse trancher sur la recevabilité de ces recours.
Le dossier est également pendant devant la Section administrative de la Cour suprême, où une requête a été transmise à l’État. Le pool d’avocats attend le mémoire en défense du gouvernement, indispensable pour faire avancer la procédure.
Malgré les lenteurs et les obstacles, les avocats des partis dissous réaffirment leur engagement. « Nous gardons foi en la justice de notre pays », ont-ils indiqué dans un communiqué de presse publié le 5 août. « À elle de confirmer que nous ne sommes pas de doux rêveurs, en se rappelant qu’elle a été une actrice majeure de l’instauration de l’État de droit au Mali », poursuit le communiqué.
Le jugement du 25 août en Commune I, suivi des autres décisions à venir, pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans ce bras de fer entre anciens partis politiques et autorités de la Transition.
Mohamed Kenouvi
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