M. Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, le lundi 9 février au Centre International de Conférences de Bamako, au lancement des travaux de la 4ème édition de la Semaine de la Justice, placée sous le thème, « la justice à l’ère de la concrétisation et de la capitalisation des réformes ».
Entouré de plusieurs membres du gouvernement, le Garde des Sceaux a mis l’occasion à profit pour donner des assurances par rapport à la lutte contre la corruption et les pratiques assimilées.
Dans sa prise de parole, le ministre a rappelé que l’organisation du Forum National sur la justice, dont la phase nationale s’est tenue les 29 et 30 octobre 2025 à Bamako, à la suite des concertations régionales, était la concrétisation de sa volonté d’instaurer un débat franc dans le but d’améliorer la qualité du service public de la justice dans ses différents segments. Selon lui, lesdites assises ont été une occasion par laquelle la justice a accepté de se livrer à un dialogue constructif avec les citoyens via des critiques, des observations, des suggestions et des recommandations ce, sans tabous ni faux-fuyants et dont les actes et les conclusions ont abouti à l’élaboration d’un document appelé « livre blanc du Forum national ». Au total, 218 recommandations ont été formulées par les participants, constituant une boussole pour l’orientation des actions afin d’améliorer la qualité de l’administration et de la distribution de la justice dans les prochaines années. « Je voudrais réaffirmer mon engagement, conformément à la vision du Président de la Transition, à poursuivre, de manière ferme et implacable, la lutte contre la corruption et les pratiques assimilées, en promettant qu’elle ne connaitra ni de « protégés » ni de « bras longs » pour que force puisse rester à la loi », a promis le ministre, précisant, « pour espérer améliorer la qualité de la gouvernance, notre pays n’a d’autre choix que de lutter efficacement contre la corruption et les pratiques assimilées afin de sauvegarder les ressources publiques qui doivent être destinées, prioritairement, à l’investissement pour le développement socioéconomique de notre pays ».
Vers l’enraiement des attitudes ‘’intolérables’’ au sein du ‘’grand corps malade’’
Comme amorcé, le combat en cours contre les abus et comportements déviants se poursuivra.« Je ne saurais passer sous silence la nécessité de poursuivre les efforts pour lutter contre les comportements déviants et les abus qui affectent, négativement, la qualité du service public de la justice et portent atteinte aux droits des justiciables. Sur ce plan, le contrôle interne, à travers l’Inspection des Services Judiciaires, va se renforcer pour extraire « les mauvaises graines », sanctionner les auteurs indélicats, et promouvoir les valeurs de travail, d’efficacité, de probité et d’intégrité », s’est-il engagé. La justice du Mali, depuis la rectification de la Transition, a réalisé des pas géants que personne ne pouvait, selon lui, imaginer il y a moins de dix (10) années de cela. À ses dires, la semaine de la justice est toujours une occasion pour appeler à ce qu’il convient d’appeler le contrat moral entre les professionnels de la justice et les citoyens, par lequel chacun doit pleinement jouer son rôle tout en se gardant de poser des actes qui sont de nature à affecter, négativement, la qualité du service public de la justice.
Focus sur les activités accomplies en 2025
Aussi présent, le président de la Commission d’organisation, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, a indiqué que l’année 2025 a été marquée par des actions et activités substantielles. Parmi lesquelles figurent, entre autres : la concertation régionale sur la justice dans les ressorts des cours d’appel de Bamako, Kayes et Mopti ; le deuxième Forum national sur la Justice organisé exclusivement sur budget national, après celui tenu il y a de cela 26 ans, qui a regroupé les 19 Régions et le District de Bamako ; la tenue de la première réunion des ministres chargés de la Justice de la Confédération des États du sahel (AES) ; celle de la troisième édition de la semaine de la justice ; l’inauguration de la Maison justice ou l’hôtel de la justice à Mopti. Aux participants, le secrétaire général du ministère dira que l’année écoulée a été également marquée par l’érection de la Direction nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Éducation Surveillée (DNAPES) en Direction générale de l’Administration Pénitentiaire ; la création de la première Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfant ; la création, pour la première fois, de 75 nouvelles charges d’huissiers. S’y ajoutent l’adoption de la Loi portant modification du statut des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’éducation surveillée ; le recrutement crédible et transparent de 140 auditeurs de justice en décembre 2025, ramenant le nombre de Magistrats recrutés, rien qu’en 4 ans, à 456. « Si cette tendance se poursuit en 2026, le nombre total de Magistrats atteindra, sinon dépassera, pour la première fois depuis notre indépendance, le nombre inespéré, il y a des décennies, de mille (1000) », a-t-il déclaré, précisant que le chiffre de 945 magistrats est déjà atteint. En 2025, les travaux entrepris ont porté sur le recrutement de 200 fonctionnaires du cadre de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée ; la modernisation des modules de formation des auditeurs de justice ; l’intensification de la formation continue des acteurs de la justice sur des matières émergentes de qualité…
Des textes adoptés
Dans ce discours, il ressort que la finalisation de la loi portant lutte contre la traite des personnes a eu lieu l’année dernière, de même que celle de la loi portant trafic illicite des migrants ; l’adoption récente par le Conseil des ministres du projet de loi portant Conseil supérieur de la magistrature ; la systématisation du contrôle de la chaîne pénale ; le contrôle des Entreprises et Professions non financières désignées (EPNFD) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la dynamisation des missions d’inspection ; l’opérationnalisation de la ligne gratuite verte « Binkani Kunafoni » ; la tenue, entre autres, des premières audiences des chambres criminelles au niveau du Tribunal de Grande Instance de Sikasso, du Pôle national économique et financier actuellement en cours, du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, du Tribunal de Grande Instance de Kayes et de la Cour d’appel de Bamako ; la digitalisation des moyens de paiement du casier judiciaire et du certificat de nationalité déjà effective dans les juridictions de Bamako et de Kati ; l’enrichissement du fonds documentaire du Département à travers la publication de la Revue des circulaires 2016-2025.
Des perspectives pour l’année en cours
En termes de perceptives, dit-il, l’année 2026 s’avère aussi riche que variée. C’est ainsi qu’il est prévu, entre autres : I ‘opérationnalisation des cours d’appel de Ségou, Sikasso et Gao avec le renforcement récent des ressources humaines ; l’effectivité du juge de l’application des peines pour mettre fin au dépassement des délais de détention et autres abus ; la mise en œuvre progressive du collège des juges des libertés et de la détention ; la tenue des formations collégiales avec les magistrats professionnels au niveau des tribunaux de commerce et la fin de l’échevinage avec la suppression de l’assistance des juges consulaires ; l’expérimentation du bracelet électronique comme mesure alternative à l’emprisonnement. À ces projets s’ajoutent la finalisation du logiciel de gestion des dossiers judiciaires (LDGDJ) ; la finalisation du projet de loi portant assistance juridique et judiciaire ; la finalisation des projets de textes relatifs au Pôle judiciaire foncier ; la finalisation du projet de décret modificatif portant tarifs des frais de justice. Aussi, Boubacar Sidiki Diarrah dira que l’année en cours permettra de procéder à la finalisation du projet de loi modificatif portant organisation, fonctionnement et compétence de la Cour Administrative d’Appel ainsi que la procédure suivie devant elle ; la finalisation du projet de loi portant création de l’Imprimerie de la justice ; la création de nouvelles charges de notaire ; la finalisation de la première politique pénitentiaire de notre pays ; la finalisation du Programme décennal de Développement du secteur de la justice, 2026-2035 ; la finalisation de la première Stratégie Genre du Département de la Justice ; la publication de la Revue statistique 2022-2025…
Les activités de l’édition en cours
Pour la 4ème édition, les activités de la semaine de la justice porteront sur l’ouverture du siège de l’Ordre des Experts Judiciaires ; la remise de panneaux solaires et mobiliers de bureau à la nouvelle Direction nationale des Droits de l’Homme (DNDH) ; l’audience de la session de la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de Bamako ; la délivrance digitale inaugurale sur la plateforme e-Justice du Casier Judicaire et du Certificat de Nationalité coprésidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et le ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la modernisation de l’Administration…
Mamadou Diarra
Source : Le PAYS
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