Les anciens partis politiques ne décolèrent toujours pas et ils entendent poursuivre jusqu’au bout le difficile et complexe combat juridique aux fins d’annuler la décision de dissolution des partis politiques, qu’ils jugent illégale et anticonstitutionnelle.
La procédure judiciaire engagée comprend 3 phases et 7 procédures. La première phase consiste à la saisine des tribunaux de grande instance des Communes 1, 3, 4, 5, 6, dans le but de faire constater par le juge civil « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023 » La deuxième Phase consiste à porter plainte devant la section administrative de la Cour Suprême du Mali et la troisième phase est une plainte devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Si toutes ces phases seront couronnées par une plainte devant la Cour Constitutionnelle, la première a connu un rebondissement spectaculaire après que les Tribunaux des communes 3, 4, 5 se soient déclarés incompétents, tandis que ceux des communes 1 et 6 ont fait preuve de bravoure en acceptant volontiers d’examiner la plainte des ex- partis politiques. Une seule question est sur toutes les lèvres : A quoi doit-on s’attendre de la part de ces deux juges des tribunaux des Communes 1 et 6 ?
Cette première étape de la longue bataille judiciaire enclenchée par les leaders des ex-partis politiques prouve à suffisance qu’il ne faut pas totalement désespérer de la justice malienne. En effet, malgré que les tribunaux de grande instance des Communes 3, 4 et 5 se sont déclarés incompétents à examiner la plainte des partis politiques prétextant que cette compétence relève de la section administrative de la Cour Suprême ; deux autres Tribunaux du même ressort à savoir ceux des communes 1 et 6 ont accepté de l’examiner. Ils ont fixé au 7 et 8 juillet 2025 les audiences afin de tirer une conclusion de droit. Si les plaignants disent ne pas comprendre la décision prise par les trois tribunaux de grande instance, celle de se juger incompétents, ils se réjouissent de celle prise par les Tribunaux des Communes 1 et 6 et crient déjà à une victoire d’étape qui augure d’une victoire finale éclatante et juste si le droit rien que le droit est dit.
A quoi doit-on s’attendre de la part de ces deux juges des tribunaux des communes 1 et 6 ?
Qu’ils écrivent l’une des pages les plus glorieuses de l’histoire de la justice malienne, à l’image du Juge Kéba M’Baye du Sénégal. Qu’ils sachent que la justice doit être le dernier rempart d’une société en quête de paix, de sécurité, d’équité et de bien-être. Le fait déjà d’accepter d’examiner la plainte des ex-partis politiques est un acte de bravoure et de dévouement surtout dans un pays où le peuple a une véritable soif de justice, dans un pays où les justiciables doutent de leur justice. La plainte des leaders politiques, suite à la dissolution des partis politiques, a pour objectif de faire constater par le juge civil « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023 ». L’acceptation de cette plainte est la preuve qu’il y a encore des juges courageux. La décision de ces deux juges d’examiner cette plainte et s’ils vont jusqu’au bout en rendant une décision équitable qui remet le citoyen dans ses droits fondamentaux prouvera à suffisance qu’il y a encore de l’espoir et qu’on pourrait compter sur certains juges pour redresser la barre d’une justice décriée et vouée aux gémonies par les justiciables.
Youssouf Sissoko
Source : L’Alternance
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