Ce litige, né de la destruction d’un drone malien par les forces algériennes, soulève des questions fondamentales de droit international, de souveraineté et de sécurité collective. Au-delà, l’État algérien, soutien des réseaux terroristes et mafieux opérant au Mali et dans le Sahel, est appelé à s’expliquer sur cette affaire qui a défrayé la chronique.
Concernant le drone malien TZ-98D abattu dans la région de Tinzaouatène, selon les informations disponibles, les Coordonnées GPS mentionnent un point de rupture de liaison à 19°51′50.526″N, 2°53′36.099″E. Sur une trajectoire située à 10,2 km au sud de la frontière Mali-Algérie. Le point de chute de l’épave est crypté 19°52′04.738″N, 2°53′38.101″E. À une distance de 9,5 km au sud de la frontière.
La distance entre les deux points est de 441 mètres. Cette distance correspond à la trajectoire finale du drone entre la perte de liaison et l’impact au sol.
On ne peut estimer le temps de chute car le rapport officiel ne précise pas le temps exact de chute. Mais plusieurs, plusieurs éléments permettent une estimation. Le drone est tombé à la verticale, ce qui suggère une perte immédiate de contrôle après impact par un projectile. En considérant une altitude moyenne de vol de 6000 à 8000 mètres pour un Bayraktar Akıncı en mission de reconnaissance, et une chute libre sans propulsion, le temps de chute serait compris entre 35 et 45 secondes, selon les conditions atmosphériques et la masse de l’appareil.
Sur un autre plan, la distance, depuis le point d’origine, entre le point de lancement et le point de chute, est estimée à environ 120 à 150 km, selon les trajectoires de reconnaissance typiques dans cette zone. Le drone opérait dans la région de Kidal, avec un point de départ estimé à proximité de la base opérationnelle de Abeïbara.
Ces données renforcent la position des autorités maliennes selon laquelle le drone n’a jamais franchi la frontière algérienne, et que sa destruction constitue une action hostile sur le territoire malien.
Le différend repose sur plusieurs instruments juridiques internationaux. La Charte des Nations Unies en son Article 2(4) « interdit le recours à la force contre l’intégrité territoriale d’un État » et son Article 33 « encourage le règlement pacifique des différends ». Dans la Convention de Chicago de 1944, chaque nation « reconnaît la souveraineté exclusive de chaque État sur son espace aérien ». De plus, le statut de la CIJ, en son Article 36, stipule qu’il « établit la compétence de la Cour si les États concernés y consentent ».
Deux axes juridiques structurent le litige. La violation présumée de l’espace aérien algérien. À ce propos, le Mali affirme que le drone opérait dans son espace aérien souverain, tandis que l’Algérie soutient qu’il a franchi sa frontière, justifiant une riposte. L’autre axe est l’usage de la force armée. Si le drone était en territoire algérien, l’acte pourrait relever de la légitime défense. S’il était en territoire malien, cela constituerait une violation du principe de non-recours à la force. La localisation exacte du drone au moment de sa destruction est une preuve déterminante.
Compétence et recevabilité devant la CIJ
Le Mali a déposé une requête unilatérale le 4 septembre 2025. L’Algérie peut accepter ou contester la compétence de la Cour. La CIJ devra établir l’existence d’un différend juridique réel, sa compétence ratione materiae (aptitude à juger ce type de litige), et la recevabilité de la plainte au regard des preuves fournies.
Ce litige dépasse le cadre strictement juridique. En connaissance de cause de l’abandon de l’Accord d’Alger, le Mali conteste le rôle de médiateur de l’Algérie. De plus, les nouveaux engagements du Mali au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES) l’obligent à respecter la souveraineté partagée des trois États dans une même dynamique d’autonomisation croissante. De ce fait, la plainte s’inscrit dans une stratégie de repositionnement régional et d’affirmation de notre souveraineté. Une kyrielle d’accusations d’ingérence est également disponible, car notre pays a accusé l’Algérie d’accueillir des opposants politiques et de soutenir des groupes séparatistes de façon véridique, constante et progressive.
Scénarios juridiques possibles
Les conséquences politiques qui en résulteront, impactées par les conséquences juridiques issues des scénarios retenus auprès de la CIJ, permettront de statuer définitivement en faveur du Mali. Le pays est une victime habituée des violations du droit international sur son territoire par l’Algérie, la France et ses complices et d’autres réseaux mafieux, tapis dans l’ombre. L’affaissement et l’affaiblissement escomptés de l’État et du régime de la Transition n’ont pas pu prospérer pour permettre à ces États voyous de reprendre la main pour espérer pouvoir continuer à jouer un rôle prééminent au niveau régional sahélien. Alger et Paris étant mis hors-jeu.
Khaly-Moustapha LEYE
Dossier juridique à soumettre à la CIJ
Objectif : Soutenir la requête du Mali devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation de souveraineté et usage disproportionné de la force par l’Algérie.
Documents juridiques essentiels
– Requête introductive d’instance : exposé des faits, fondements juridiques, demandes formulées.
– Traités et conventions invoqués :
– Charte des Nations Unies
– Convention de Chicago (1944) sur l’aviation civile
– Acte constitutif de l’Union africaine
– Accords bilatéraux/régionaux (Accord d’Alger, Pacte de non-agression de l’UA)
– Documents de ratification : preuves d’adhésion aux instruments juridiques par les deux États.
Éléments techniques et factuels
– Données de vol du drone : GPS, altitude, mission, coordonnées.
– Rapports militaires et de renseignement : témoignages, enregistrements radar, communications internes.
– Photographies/Vidéos : images du drone avant/après impact, localisation de la chute.
Documents diplomatiques et politiques
– Correspondances officielles : notes verbales, demandes de clarification, réponses algériennes.
– Communiqués gouvernementaux : déclarations publiques du Mali et de l’AES.
– Preuves d’ingérence : accueil d’opposants, soutien présumé à des groupes armés.
Annexes stratégiques
– Cartes géographiques : délimitation précise de la zone frontalière.
– Chronologie diplomatique : incidents antérieurs entre les deux États.
– Documents internationaux : rapports de l’ONU et de l’UA sur la sécurité au Sahel.
Finalité : Ces pièces permettront à la CIJ d’évaluer la recevabilité de la plainte, d’instruire le fond du litige, et de statuer sur les responsabilités étatiques. Elles traduisent la volonté du Mali d’utiliser le droit international comme levier de souveraineté et de repositionnement régional.
Source : L’Aube
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