Les partis politiques contestent toujours en justice leur dissolution décidée par le président le 13 mai dernier. D’après un communiqué du 25 juin 2025 émis par leurs avocats, « les procédures suivent leur cours avec des arguments juridiques solides et incontestables ».
Les dates des audiences au niveau des tribunaux de Grande Instance des Communes 1 et 6 sont fixées, respectivement aux 7 et 8 juillet 2025. Ceux des Communes 3, 4 et 5 se sont déclarés incompétents, estimant que ces affaires relèveraient de la compétence de la section administrative de la Cour suprême. Selon le communiqué, les affaires demeurent pendantes devant les juridictions saisies.
On peut également lire dans la note que « la requête déposée devant la section administrative de la Cour suprême a été transmise au Contentieux de l’État, conformément aux règles de procédure, pour permettre une réponse du Gouvernement ».
Outre ces dossiers, celui devant le pôle de la cybercriminalité concerne deux membres du Conseil National de Transition (CNT). Il s’agit de Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta. Ils sont accusés de comportements violents, outrageants et injurieux lors des manifestations des 3 et 9 mai 2025. Le dossier a été transmis au parquet général.
Le communiqué mentionne aussi que, conformément à la Constitution du 22 juillet 2023, « les intéressés ne bénéficient d’aucune immunité et relèvent de la justice de droit commun ».
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Un tournant jugé décisif
« Ces procédures judiciaires marquent un tournant décisif pour la justice malienne », déclare le juriste, Ibrahim Kalil Mamata. Il estime que c’est au juge de se prononcer à la suite des arguments développés par toutes les parties impliquées dans l’affaire.
Ibrahim Kalil Mamata, juriste
Source : Studio Tamani
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