Un rapport récemment officialisé par le Bureau du Vérificateur général étale des irrégularités financières et administratives, consécutives à la gestion de la commune I du District de Bamako, au titre des exercices de 2022, 2023, 2024 et 2025 (30 juin).
Selon le rapport, l’objet de la mission consistait à s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses de la commune I du District de Bamako ; la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune ; la gouvernance administrative ; la mobilisation des recettes et leur reversement ; l’exécution des dépenses et l’état civil ; les affaires domaniales et foncières. S’y ajoute la comptabilité matières.  Selon le rapport, les Comités de Gestion scolaire ne respectaient pas les modalités de gestion des fonds d’Appui direct à l’Amélioration des Rendements scolaires (ADARS), destinés aux écoles fondamentales publiques et communautaires pour l’achat de petits matériels didactiques de base. Pour sa part, le Conseil Communal ne fixait pas les taux et les tarifs de transferts des parcelles de terrain, des duplicatas de parcelles de terrain, et des biens mis en gage. La Commune I du District de Bamako ne respectait pas non plus les règles d’institution des régies et d’entrée en fonction des régisseurs, de même que les procédures de passation des marchés. Non plus, elle ne prévoyait pas de clauses de paiement des pénalités de retard dans les contrats. Le système d’archivage de la Commune n’était pas adéquat. La régie d’avances de la Commune ne respectait, pour sa part, ni la nature ni le seuil maximum des dépenses autorisées. De son côté, le receveur percepteur ne produisait pas les états financiers.
Des irrégularités financières
Les irrégularités financières dénoncées sont estimées à 331 506 133 FCFA.  Et le rapport d’indiquer que ces faits sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière, notamment les irrégularités financières. Ils ont été dénoncés au Procureur de la République, voire transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Lesdits faits  sont relatifs à l’octroi d’indemnités indues aux Conseillers communaux nommés Officiers d’état civil à l’occasion des célébrations de mariages pour un montant total de 20 498 000 FCFA ; au non-reversement des frais de célébration de mariages à la régie de recettes de la Commune pour un montant total de 194 134 800 FCFA ; à la non-justification des fonds d’Appui direct à l’Amélioration des Rendements scolaires pour un montant total de 74 018 350 FCFA ; à la réception par le Comptable-matières de contrats partiellement exécutés pour un montant total de 1 950 000 FCFA ; à la réception sans réserve par la Commission de réception d’un marché partiellement exécuté pour un montant total de 618 983 FCFA ; à la non-justification de la distribution du sucre pour un montant de 13 806 000 FCFA ; au non-reversement des frais de transfert de parcelles de terrain pour un montant total de 9 400 000 FCFA et aux paiements fictifs de frais d’électricité pour un montant de 17 080 000 FCFA.
Mamadou Diarra
Source : Le PAYS
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