Face à la décision controversée des autorités de transition de dissoudre les partis politiques au Mali, plusieurs recours judiciaires ont été introduits pour contester cette mesure, jugée « illégale et inconstitutionnelle » par des responsables de partis politiques et d’autre plaignant.
En tout, sept procédures distinctes ont été engagées devant différentes juridictions nationales. Si les Tribunaux des Communes III, IV et V ont déclaré leur incompétence à juger de ces affaires, Les Tribunaux des Communes I et VI de Bamako fixent les audiences aux 7 et 8 juillet 2025.
Selon les avocats engagés dans ces actions en justice, cinq procédures ont été déposées devant les Tribunaux de Grande Instance (TGI) des Communes I, III, IV, V et VI du district de Bamako. Une autre a été introduite devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali, tandis qu’un dernier recours a été formulé au niveau du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Le dernier concerne deux membres du CNT.
L’objectif de ces procédures : « obtenir du juge civil la reconnaissance d’une violation manifeste des libertés fondamentales garanties par la Constitution du 22 juillet 2023 ». En ligne de mire, les requérants dénoncent « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression et au droit de participer à la vie politique, des droits constitutionnels jugés bafoués par la dissolution collective des partis », selon les avocats.
Audiences prévues début juillet
Les Tribunaux des Communes I et VI ont déjà fixé les dates des premières audiences. Celles-ci se tiendront respectivement les 7 et 8 juillet 2025. « Ce sera l’occasion pour les différentes parties d’exposer leurs arguments dans le cadre de débats contradictoires ». Les jugements devraient être rendus dans la foulée ou dans les jours qui suivront.
Toutefois, les juridictions des Communes III, IV et V ont, de leur côté, déclaré leur incompétence à juger de ces affaires. Elles estiment que les recours en annulation de décisions administratives relèvent exclusivement de la Section administrative de la Cour suprême, seule compétente pour trancher en dernier ressort sur les actes des autorités de l’Etat.
Ces procédures pourraient marquer un tournant décisif dans le bras de fer qui oppose les partis politiques dissous aux autorités de la transition. En toile de fond, c’est l’avenir du pluralisme politique au Mali qui se joue, dans un contexte de recomposition institutionnelle et de vives tensions entre les forces politiques, la société civile et les autorités en place.
Ce qu’il faut dire, c’est que l’opinion nationale suit de près l’évolution de ces recours, dans un climat où la question de la restauration de l’ordre constitutionnel demeure au cœur des préoccupations.
Amadou Sidibé
Source : Arc en Ciel
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