Réuni au Palais présidentiel de Koulouba, le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 31 décembre 2025 sous la haute présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, avec la participation effective du Chef du Gouvernement, le Docteur Général de Division Abdoulaye MAÏGA, Premier ministre.
Bamada.net(Cette session gouvernementale, la dernière de l’année 2025, s’inscrit dans un contexte marqué par la poursuite des réformes institutionnelles et l’adaptation continue de l’action publique aux défis sécuritaires et stratégiques auxquels le Mali fait face.
Un projet de décret stratégique au cœur des décisions
Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Alousséni SANOU, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023, relatif au régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public.
Cette décision gouvernementale vise à renforcer le cadre juridique et opérationnel des acquisitions relevant de la défense et de la sécurité nationales, domaines sensibles nécessitant un traitement particulier en raison de leur caractère stratégique.
Une base juridique clairement établie
Pour rappel, l’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public, stipule que les règles classiques de passation des marchés ne s’appliquent pas lorsque les besoins concernés touchent à la défense nationale ou à la sécurité de l’État, notamment lorsque le secret ou la protection des intérêts essentiels de la Nation rendent incompatibles les mesures de publicité habituelles.
À Lire Aussi : Chronique Militaire : Le Ciel Malien n’est Plus un Sanctuaire – L’Opération du 9 Décembre, Preuve d’une Armée en Puissance
À Lire Aussi : Sous l’impulsion du Général Assimi Goïta, du Capitaine Ibrahim Traoré et du Général Abdourahamane Tiani : L’AES au tournant de l’autonomie sécuritaire
La loi prévoit ainsi qu’un décret pris en Conseil des ministres fixe le régime spécifique applicable à ces marchés dérogatoires, garantissant à la fois la protection des intérêts stratégiques de l’État et l’encadrement institutionnel des procédures.
Clarifier, encadrer et sécuriser les procédures
C’est dans cette optique qu’avait été adopté, en mai 2023, le décret fixant le régime des marchés exclus du Code des Marchés publics. Toutefois, l’évolution rapide de la situation sécuritaire et la montée en puissance des Forces Armées Maliennes (FAMa) et des Forces de Sécurité ont mis en lumière certaines insuffisances pratiques dans l’application de ce texte.
Le nouveau projet de décret adopté vise ainsi à :
-
Préciser les conditions concrètes de mise en œuvre de la procédure dérogatoire ;
-
Définir plus clairement le périmètre du secret en matière de défense ;
-
Actualiser la liste des travaux, équipements, fournitures et prestations dont l’acquisition justifie le recours à ce régime spécifique ;
-
Adapter le cadre réglementaire aux nouveaux besoins opérationnels des forces de défense et de sécurité.
Une réponse aux nouveaux défis sécuritaires
Selon les autorités, cette réforme s’inscrit dans une volonté affirmée de l’État de doter les forces nationales des moyens nécessaires, dans le respect des impératifs de souveraineté, d’efficacité et de protection des intérêts vitaux du pays.
En corrigeant les insuffisances constatées, le gouvernement entend accélérer les procédures d’acquisition, renforcer la réactivité de l’appareil sécuritaire et garantir une meilleure adéquation entre les besoins du terrain et les mécanismes administratifs.
Une réforme en cohérence avec la vision de la Transition
Cette décision du Conseil des ministres s’inscrit pleinement dans la vision stratégique portée par le Président de la Transition, axée sur le renforcement de la souveraineté nationale, la sécurisation du territoire et la réorganisation de l’action publique autour des priorités nationales.
À travers cette adaptation du cadre réglementaire, les autorités maliennes réaffirment leur engagement à protéger les intérêts essentiels de l’État, tout en assurant une gouvernance responsable des ressources publiques dans les secteurs sensibles.
Montée en puissance des FAMa : Le régime des marchés de défense et de sécurité réformé
NB : Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans une autorisation explicite de notre part est strictement interdite. Cette action constitue une violation de nos droits d’auteur, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ces droits.
Moise Touré
Source: Bamada.net
Lire l’article original ici.
