Cession directe de logements sociaux La trahison d’ATT et l’exclusion des faibles revenus

Acquérir un toit pour le malien à faible ou moyen revenu relève du parcours du combattant. C’est conscient de cette réalité que le feu président ATT, dès l’étape de son premier mandat de cinq ans à la tête du pays, a initié une politique de logements sociaux. Cette politique a été appréciée par les populations qui ont baptisé de façon informelle ces logements « ATTbougou ». Le premier lot de logements était constitué de 1000 logements à Yirimadio, en commune VI du district de Bamako. Le second constitué de 769 a été bâti également dans le même quartier. Après son départ de la tête du pays, l’œuvre a été poursuivie par son successeur, feu Ibrahim Boubacar Keïta (IBK). Mais, au fil des années, ce ne sont plus les maliens nécessiteux qui en bénéficiaient. C’était devenu une affaire des plus nantis qui ne sont même pas dans le besoin. C’est ainsi que l’on verra des hauts cadres de l’administration publique, des opérateurs économiques acquérir plusieurs logements. N’occupant pas ces logements, ils servaient de garde pour leurs animaux. Certains le louaient même à des particuliers. C’est dans ces circonstances que se sont installées les autorités de la transition. Avec elles, les populations avaient espérer que les logements sociaux allaient revenir de droit aux populations qui en sont réellement dans le besoin. Hélas, c’est peine perdue. Celles-ci ont enfoncé le clou en procédant à la vente directe des logements sociaux, en violation de tous les textes en la matière. 

Arguments des autorités 

Les autorités ont mis en vente directe des logements sociaux du site de N’Tabacoro. En effet,  elles disent avoir pris cette décision pour éponger une dette de 288 milliards de F CFA au niveau de l’OMH et assurer la pérennité du programme de construction de logements sociaux. 

Le 3 janvier 2025, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la transition et en présence de son Premier ministre, le Dr Abdoulaye Maïga, cette importante décision a été prise lors du Conseil des ministres. Ainsi par décision N°003/DG-OMH en date du 10 janvier 2025 la liste définitive des 1521 bénéficiaires a été publiée à la suite d’un examen des demandes. Cette décision est issue d’une lettre confidentielle du Ministre chargé de l’Habitat en réponse à une correspondance du Directeur général de l’OMH. Il s’agit de la lettre N°00067/MHUDATP-SG en date du  22 mai 2024 par laquelle le Ministre a signifié au Directeur général de l’OMH qu’il ne voit aucune objection pour la vente directe des logements sociaux. Pour justifier cette décision, le Directeur général de l’OMH, à travers un communiqué en date du 21 juin  2024, soutient que c’est le gouvernement qui a autorisé, en mai 2018, la cession directe des 1200 logements 

Violation flagrante des textes au détriment des pauvres 

Cette décision du Directeur général de l’OMH viole non seulement la loi N°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’OMH, mais aussi le décret N°179/P-RM du 19 juin 1996 fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement. L’alinéa 2 de l’article 4 du décret N°2015-0351/P-RM du 08 mai 2015 est clair : « L’attribution des logements sociaux se fait par décision du ministre chargé de l’habitat sur rapport des commissions d’attribution créées à cet effet. ». L’article 22 du même décret précise que :  » Le rapport de la commission  d’attribution est transmis au ministre chargé de l’habitat qui informe le conseil des ministres par une communication verbale. Après cette communication, le ministre prend une décision fixant la liste définitive des bénéficiaires. »  Au regard de ces textes, on aperçoit clairement qu’il n’est prévu nulle part la cession directe des logements sociaux. 

Il faut signaler que l’organisation de défense des droits au logement au Mali (ODDLM) a introduit, le 24 avril 2025, une procédure judiciaire pour annuler la décision de cession directe de ces logements sociaux. Le dossier est pendant au niveau de la section administrative de la Cour suprême du Mali. Les autorités gagneraient à avoir un œil sur l’usage qu’en font les bénéficiaires des logements sociaux et veiller à l’application rigoureuse des critères d’attribution ainsi qu’au recouvrement des dû. 

Un échec cuisant 

Au Mali, l’échec des logements sociaux est de plus en plus patent. Toutes les flagrantes irrégularités, constatées et dénoncées depuis des années n’ont pu pousser l’OMH à ramener l’ordre et le respect des textes. 

L’échec des logements sociaux au Mali est lié à un manque de transparence et à des pratiques frauduleuses dans l’attribution, favorisant les plus riches au détriment des personnes à revenus modestes. De plus, de nombreux logements sont inoccupés, sous-loués ou laissés vacants, et les critères d’éligibilité ne sont souvent pas respectés. 

Principales raisons de l’échec 

• Du Manque de transparence et la corruption au non-respect des critères d’éligibilité au niveau de l’OMH, tout y passe. Le processus d’attribution est opaque, ce qui permet des pratiques frauduleuses où des personnes n’ayant pas droit aux logements, comme des politiciens ou des personnes déjà propriétaires, en bénéficient.  Pire, les critères officiels (ne pas posséder de terrain ou de maison dans la ville, avoir un revenu modeste) sont souvent ignorés.

 

Au même moment, de nombreux logements sont vendus au cash par l’OMH,  ce qui va à l’encontre de l’objectif du programme. 

En bloc, la gestion des logements sociaux par l’OMH laisse à désirer. Et le ministre semble cautionner ces dérives en série. 

Jean Pierre James 

Source : Le Nouveau Réveil