Le Conseil national de Transition (CNT) a franchi une nouvelle étape dans le processus de modernisation du cadre juridique national. Réuni en séance plénière ce mardi 16 décembre 2025 au Centre international de conférences de Bamako (CICB), l’organe législatif de la Transition a adopté deux projets de loi d’envergure, tous deux inscrits dans la dynamique d’harmonisation des normes nationales avec les exigences du droit communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Bamada.net-La séance s’est déroulée sous la présidence de l’Honorable Hamèye Founé MAHALMADANE, 4ᵉ Vice-président du Conseil national de Transition, en présence des membres du gouvernement concernés et des conseillers nationaux.
Des travaux ouverts par la validation des actes antérieurs
Conformément à l’ordre du jour, les travaux ont débuté par l’examen et l’adoption des procès-verbaux des séances plénières des 7 et 14 août 2025. Cette étape préalable, essentielle au bon fonctionnement institutionnel du CNT, a permis de valider officiellement les délibérations antérieures avant d’aborder les nouveaux textes soumis à l’appréciation des conseillers.
Une fois cette formalité accomplie, l’assemblée s’est consacrée à l’étude des deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour, tous deux porteurs d’enjeux structurants pour l’organisation professionnelle et la gouvernance publique au Mali.
Profession d’architecte : un cadre modernisé et aligné sur les normes communautaires
Le premier texte examiné concernait le projet de loi régissant la profession d’architecte en République du Mali. Présenté et défendu par le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Monsieur Imirane Abdoulaye Touré, le projet avait été adopté en Conseil des ministres le 5 novembre 2025.
À l’issue des débats, le texte a été adopté à l’unanimité par les 128 membres présents, témoignant d’un large consensus autour de la réforme.
Dans son exposé, le ministre a rappelé que l’architecture ne se limite pas à une simple activité technique, mais constitue un levier fondamental pour l’amélioration du cadre de vie, la planification urbaine et la valorisation des espaces de vie. Selon lui, la réforme répond à la nécessité de mettre à jour un cadre juridique devenu inadapté face aux évolutions régionales et aux engagements communautaires du Mali.
Le nouveau texte transpose en droit interne une directive de l’UEMOA adoptée en 2013, ouvrant ainsi la voie à une harmonisation des règles professionnelles dans l’espace communautaire. Cette évolution favorise la libre circulation des architectes, renforce la compétitivité des professionnels maliens sur le marché sous-régional et impose, en retour, une exigence accrue de professionnalisation.
Des innovations structurantes pour la profession
Présentant les conclusions des travaux de sa commission, le Président de la Commission des Travaux publics, des Domaines, de l’Habitat et des Transports, l’Honorable Modibo KEITA, a mis en lumière plusieurs innovations majeures introduites par la loi :
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l’alignement de l’Ordre des architectes du Mali sur les standards en vigueur dans les autres États membres de l’UEMOA ;
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l’extension de la durée du stage professionnel, portée de 18 à 24 mois, afin de renforcer la formation pratique ;
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l’instauration de l’obligation de prêter serment avant l’exercice de la profession, conférant ainsi une portée juridique et éthique accrue aux actes posés par les architectes.
Ces mesures visent à rehausser le niveau de compétence, de responsabilité et de crédibilité de la profession dans un contexte d’ouverture du marché.
Gouvernance financière : ajustement du statut des établissements publics professionnels
Le second texte soumis à l’examen du CNT portait sur la modification de la loi n°96-032 du 12 juin 1996, relative au statut général des Établissements publics à caractère professionnel (EPCP).
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Le projet a été présenté par le Ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Monsieur Bakary TRAORÉ. À l’issue des délibérations, il a été adopté par une large majorité, avec 128 voix pour, aucune contre et une abstention.
Le ministre a expliqué que cette réforme vise à corriger une incohérence juridique persistante entre la législation nationale et une directive communautaire de l’UEMOA intervenue postérieurement à l’adoption de la loi de 1996.
En effet, le texte initial confiait l’approbation des budgets des EPCP au seul ministère de tutelle. Or, la directive communautaire impose un mécanisme plus rigoureux, fondé sur une double approbation.
Un mécanisme renforcé de contrôle budgétaire
Intervenant au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, son Président, l’Honorable Souleymane DÉ, a précisé que la nouvelle loi rend désormais obligatoire :
Ce dispositif vise à renforcer la transparence, la discipline budgétaire et la bonne gouvernance financière des établissements publics à caractère professionnel, tout en assurant la conformité du Mali aux règles communautaires.
Une volonté affirmée de modernisation juridique
Par l’adoption de ces deux projets de loi, le Conseil national de Transition réaffirme sa détermination à adapter l’arsenal juridique national aux exigences contemporaines, tant sur le plan professionnel qu’institutionnel. Ces réformes traduisent également la volonté des autorités de la Transition de consolider l’intégration du Mali dans l’espace économique régional, tout en renforçant la gouvernance interne.
Les travaux du CNT s’inscrivent ainsi dans une logique de refondation progressive de l’État, fondée sur la cohérence normative, la sécurité juridique et l’efficacité des institutions.
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BEH Coulibaly
Source: Bamada.net
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